Statut des religions dans un Etat laïque

Née d'un anticléricalisme républicain ou d'une défiance, la laïcitié a été traduite en droit par un principe de neutralité et d'égalité envers les religions. Le financement public n'est quasiment autorisé que pour la réfection des lieux de culte relevant du domaine public, et l'égalité connaît les limites des disparités de régimes, tenant à l'histoire du droit et aux spécifités locales, comme en Alsace-Moselle et en Guyane, notamment.
La loi de 1905 implique une séparation organique et fonctionnelle entre Etat et les cultes, mais n'a pas pu penser à tout. Le financement des constructions et activités cultuelles dépend d'une mosaïque de situations, le statut et la protection sociale des ministres du culte a bien dû être réglé et la place de l'islam en France connaît une spécifité du fait de la difficulté de se représenter et de se financer lui-même, avec des conséquences sur l'ordre public. Quant aux sectes, l'arsenal répressif aurait justifié l'économie d'un statut spécifique.

Ce droit des cultes est plus subtil que les principes fondamentaux du droit français connus de tous. Ce petit livre clair met les idées en place, de manière suffisamment pointilliste et générale à la fois pour faire prendre conscience de la complexité de la matière sans noyer le lecteur dans des références et des subtilités techniques. Il est étonnant que les dispositions de l'ancien Code pénal ne trouvent pas toutes leur transposition dans les normes applicables.
Cet ouvrage a bien gagné son objectif didactique pour un sujet technique, précis et moins aisé qu'on ne pourrait y croire. Evidemment, d'obédience juridique et traitement du religieux, le ton peut apparaître quelque peu austère.
L'auteur est Avocat général près la Cour de cassation française.

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  Le droit des cultes [Texte imprimé] Jean Volff,...

  de Volff, Jean
  Dalloz / Connaissance du droit (Paris)
  ISBN : 9782247065714 ; 13,02 € ; 01/12/2005 ; 145 p. ; Broché

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