L'aménagement local du territoire

Depuis 1983, les Communes ont la maîtrise de l'aménagement du territoire, dans le respect des nationaux d'urbanisme et des orientations arrêtées par l'organe intercommunal dont elles sont membres. C'est en fonction des normes qu'elles fixent que leur Maire peut attribuer des autorisations individuelles d'occupation des sols, de construite ou/et de démolir
Cette branche du droit est assez complexe et déroge à la hiérarchie des normes classiques, par la règle de la compatibilité limité (comprenez "... à la norme immédiatement supérieure).
Les Communes peuvent jouir d'instrument de maîtrise du foncier, comme les zones d'aménagement concerté ou le droit de préemption, dans le respect de principes nationaux, parmi lesquels le développement durable des territoires, principe apparu dans le Code de l'urbanisme dès février 1995, par la "loi Barnier", du Ministre de l'environnement de l'époque, aujourd'hui chargé de l'agriculture.

Ce droit complexe est ici synthétisé de manière claire, et donc fatalement un peu réductrice, c'est un peu la loi du genre. Cet ouvrage en montre les problématiques et est accessible à tous. L'auteur a également rédigé les Que sais-je sur le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement.
Pour ceux qui veulent approfondir, il existe le précis Dalloz, à médter avec lenteur.

Sans volonté de publicité nullement - je n'y ai aucun intérêt financier - , cette collection Politiques locales est très claire, et permet de se familiariser avec la décentralisation, et mieux remplir ses devoirs civiques, à s'acquitter au printemps prochain. Il me semble vous avoir ici présenté certains titres, sur l'intercommunalité, l'achat public local, ...

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  La commune, l'urbanisme et le droit [Texte imprimé] Jacqueline Morand-Deviller,...

  de Morand-Deviller, Jacqueline
  LGDJ / Politiques locales (Paris)
  ISBN : 9782275021386 ; 9,65 € ; 05/02/2002 ; 113 p. ; Broché

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