Je n'ai pas trouvé de source autre que des blogs, mais il semble bien que la mention 'Tous droits réservés' devrait normalement être accompagnée de l'année de création de l'oeuvre/du site et allant jusqu'à l'année en cours.
A vous de voir.
A vous de voir.
Voici la réponse que je reçois en posant les deux questions à l'IA Perplexity (mes questions sont précédées d'une étoile)
*A quoi sert la mention 'tous droits réservés' sur un site web
La mention « Tous droits réservés » sur un site web sert essentiellement à rappeler que l’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur et ne peut pas être utilisé sans autorisation.
Ce que cette mention signifie
Elle indique que le propriétaire du site se réserve tous les droits d’exploitation sur ses contenus (textes, images, vidéos, code, etc.).
Elle signifie que copie, diffusion, modification ou réutilisation du contenu sont interdites sans accord préalable.
Utilité concrète sur un site web
En France, la protection existe automatiquement dès la création, même sans cette mention : ce n’est pas une obligation légale ni une condition de protection.
Elle joue surtout un rôle dissuasif et informatif, en signalant clairement aux visiteurs que le contenu est soumis au droit d’auteur.
Elle est souvent intégrée dans un avis de copyright en bas de page, par exemple : « © 2026 Nom du site. Tous droits réservés. ».
En résumé pratique
Pour un site français, écrire « Tous droits réservés » n’ajoute pas de droits nouveaux, mais clarifie vos intentions et peut limiter les « mauvaises excuses » en cas de copie ou de plagiat.
*Doit-on l'assortir d'une date
Non, la date n’est pas juridiquement obligatoire avec « Tous droits réservés », mais elle est fortement recommandée.
Intérêt de mettre une date
En droit français, vos contenus sont protégés automatiquement, même sans date ni mention particulière.
La pratique courante d’un avis de copyright est toutefois : « © année Nom. Tous droits réservés. », l’année indiquant la première publication ou la période de protection (ex. « 2018‑2026 »).
La date a surtout une fonction informative (montrer que le site est à jour et depuis quand le contenu est protégé), pas de conditionner l’existence de vos droits.
En pratique, il est donc conseillé de l’assortir d’une année, mais vous ne perdez pas vos droits si vous ne le faites pas.
*A quoi sert la mention 'tous droits réservés' sur un site web
La mention « Tous droits réservés » sur un site web sert essentiellement à rappeler que l’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur et ne peut pas être utilisé sans autorisation.
Ce que cette mention signifie
Elle indique que le propriétaire du site se réserve tous les droits d’exploitation sur ses contenus (textes, images, vidéos, code, etc.).
Elle signifie que copie, diffusion, modification ou réutilisation du contenu sont interdites sans accord préalable.
Utilité concrète sur un site web
En France, la protection existe automatiquement dès la création, même sans cette mention : ce n’est pas une obligation légale ni une condition de protection.
Elle joue surtout un rôle dissuasif et informatif, en signalant clairement aux visiteurs que le contenu est soumis au droit d’auteur.
Elle est souvent intégrée dans un avis de copyright en bas de page, par exemple : « © 2026 Nom du site. Tous droits réservés. ».
En résumé pratique
Pour un site français, écrire « Tous droits réservés » n’ajoute pas de droits nouveaux, mais clarifie vos intentions et peut limiter les « mauvaises excuses » en cas de copie ou de plagiat.
*Doit-on l'assortir d'une date
Non, la date n’est pas juridiquement obligatoire avec « Tous droits réservés », mais elle est fortement recommandée.
Intérêt de mettre une date
En droit français, vos contenus sont protégés automatiquement, même sans date ni mention particulière.
La pratique courante d’un avis de copyright est toutefois : « © année Nom. Tous droits réservés. », l’année indiquant la première publication ou la période de protection (ex. « 2018‑2026 »).
La date a surtout une fonction informative (montrer que le site est à jour et depuis quand le contenu est protégé), pas de conditionner l’existence de vos droits.
En pratique, il est donc conseillé de l’assortir d’une année, mais vous ne perdez pas vos droits si vous ne le faites pas.
merci, intéressant. Par contre les droits sur le contenu sont la propriété des membres du site je pense, ou alors de critiqueslibres.com ? Pas que ca a de l'importance en fait.
J'ajouterai la date actuelle dans la mention dans la prochaine version, mais de manière dynamique pour ne pas chaque fois oublier :-)
J'ajouterai la date actuelle dans la mention dans la prochaine version, mais de manière dynamique pour ne pas chaque fois oublier :-)
Nouveau problème :
Je voudrais encoder le recueil :" Marche et rêve" de Patrick Henin-Miris, édité par Cactus inébranlable éditions, il est bien dans la base de référence mais il manque le titre et je ne peux pas accéder à cette zone qui refuse tout ce que j'essaie d'y écrire ... Que faire ? Les zones catégories, couverture, sont elles biens accessibles.
Je voudrais encoder le recueil :" Marche et rêve" de Patrick Henin-Miris, édité par Cactus inébranlable éditions, il est bien dans la base de référence mais il manque le titre et je ne peux pas accéder à cette zone qui refuse tout ce que j'essaie d'y écrire ... Que faire ? Les zones catégories, couverture, sont elles biens accessibles.
Nouveau problème :
Je voudrais encoder le recueil :" Marche et rêve" de Patrick Henin-Miris, édité par Cactus inébranlable éditions, il est bien dans la base de référence mais il manque le titre et je ne peux pas accéder à cette zone qui refuse tout ce que j'essaie d'y écrire ... Que faire ? Les zones catégories, couverture, sont elles biens accessibles.
J'ai ooublié l'ISBN :
978 2 39049 123 1
merci, intéressant. Par contre les droits sur le contenu sont la propriété des membres du site je pense, ou alors de critiqueslibres.com ? Pas que ca a de l'importance en fait.
J'ajouterai la date actuelle dans la mention dans la prochaine version, mais de manière dynamique pour ne pas chaque fois oublier :-)
J'ai posé la question:
*Que dire des oeuvres produites par les membres d'un site web qui sont publiées sur ce site
Les œuvres produites par les membres restent, en principe, la propriété de leurs auteurs, même lorsqu’elles sont publiées sur votre site.
Principe de base
Chaque membre qui crée un texte, une image, une vidéo, etc. est auteur de son œuvre et dispose des droits d’auteur (droit moral et droits d’exploitation).
Le fait de publier l’œuvre sur un site n’emporte pas automatiquement cession de droits au bénéfice du site ou de son éditeur. Une cession doit être prévue par un accord ou des conditions d’utilisation claires.
Ce que le site peut faire légalement
Le site dispose au minimum d’une licence d’utilisation implicite ou explicite : le membre autorise le site à afficher, héberger et diffuser son contenu dans le cadre du fonctionnement normal du service.
Pour tout usage plus large (réutilisation commerciale, utilisation dans des supports de communication, redistribution à des partenaires, etc.), il est prudent de prévoir une clause de licence ou de cession spécifique dans les CGU/conditions d’inscription, détaillant portée, durée, territoires, supports.
Ce qu’il est recommandé de prévoir sur votre site
Indiquer clairement dans les CGU que :
les membres restent titulaires des droits sur leurs œuvres,
ils concèdent au site une licence (non exclusive ou exclusive, selon votre besoin) de reproduction/représentation pour l’exploitation du service.
Préciser si les membres peuvent retirer leurs contenus et dans quelles conditions, et ce qu’il advient de la licence après la suppression (par exemple, licence limitée dans le temps ou survivant tant que des copies techniques sont nécessaires).
Nouveau problème :Tu as détecté un nouveau cas: un ISBN
Je voudrais encoder le recueil :" Marche et rêve" de Patrick Henin-Miris, édité par Cactus inébranlable éditions, il est bien dans la base de référence mais il manque le titre et je ne peux pas accéder à cette zone qui refuse tout ce que j'essaie d'y écrire ... Que faire ? Les zones catégories, couverture, sont elles biens accessibles.
J'ai ooublié l'ISBN :
978 2 39049 123 1
- Inconnu d’Amazon
- Connu de la BNF avec une notice que CL considère comme incomplète
Je vais envoyer un mail à Saule
@SpaceCadet
Est-ce en accord avec qui est indiqué dans https://critiqueslibres.com/i.php/page/…?
Est-ce en accord avec qui est indiqué dans https://critiqueslibres.com/i.php/page/…?
@SpaceCadet
Est-ce en accord avec qui est indiqué dans https://critiqueslibres.com/i.php/page/…;?
Je peux demander des précisions à l'IA. Il suffit de poser les questions de manière assez précise par rapport à ce que l'on souhaite savoir.
Il me propose entre autres choses, de me donner des clé concernant la rédaction les CGU du site. Je reproduis ci-après ce qu'une première approche du sujet peut donner.
Si vous voulez, vous pouvez me dire quel type de site (forum, plateforme créative, réseau social, etc.) vous gérez et je pourrai vous suggérer une formulation de base pour vos CGU.
*Il s'agit d'un site web où les usagers inscrits, expriment leurs impressions sur les livres qu'ils lisent.
Pour un site où les membres publient leurs impressions de lecture, on peut distinguer deux niveaux : les droits des membres sur leurs textes, et les droits du site d’en faire usage.
1. Ce qui est en principe vrai
Chaque usager reste auteur de sa chronique, critique ou « impression de lecture » et en garde les droits d’auteur.
Le fait de publier sur votre site ne vous transfère pas ces droits automatiquement : vous avez besoin d’une autorisation (licence) décrite dans vos conditions d’utilisation (CGU).
2. Ce que vos CGU devraient dire (version simple)
Vous pouvez par exemple prévoir quelque chose de ce type (à adapter par un juriste si possible) :
Rappel du principe :
« Les contenus (avis, critiques, commentaires…) publiés par les membres demeurent la propriété de leurs auteurs. »
Licence donnée au site :
« En publiant un contenu sur le site, le membre concède au site une licence non exclusive, mondiale et gratuite l’autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site et de sa promotion (newsletter, réseaux sociaux du site, archives, etc.), pour toute la durée de protection légale de l’œuvre ou jusqu’à suppression du compte/contenu selon les règles précisées ci‑après. »
Gestion de la suppression :
« Le membre peut demander la suppression de ses contenus. Le site s’efforcera de les retirer des espaces publics dans un délai raisonnable, sans préjudice des copies techniques de sauvegarde et des éventuelles reprises déjà effectuées (newsletters envoyées, publications sur réseaux sociaux…). »
3. Mention « Tous droits réservés » en bas de page
Dans votre pied de page, vous pouvez distinguer :
Une mention pour le site lui‑même :
« © 2026 NomDuSite. Tous droits réservés pour le contenu éditorial et la structure du site. »
Une phrase précisant la situation des avis :
« Les avis et critiques de livres publiés sur le site sont la propriété de leurs auteurs. Ils ne peuvent être reproduits sans leur accord. »
4. Un exemple concret de bloc légal
En regroupant tout, cela peut donner, à titre d’exemple à retravailler juridiquement :
« Les contenus publiés par les membres (notamment les avis, critiques et commentaires de livres) demeurent la propriété de leurs auteurs. En publiant un contenu sur le site, le membre concède à NomDuSite une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, représentation, adaptation et diffusion de ce contenu, pour les besoins du fonctionnement du service et de sa promotion, pour la durée légale des droits d’auteur, sauf retrait ou suppression du contenu par le membre dans les conditions prévues aux présentes. Les membres garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’ils publient et s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. »
Nouvelle erreur rencontrée lors de la saisie de ce livre : Bella Ciao - Alessandra Riggio - L'amant vert éditions - 9782931055298
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Nouvelle erreur rencontrée lors de la saisie de ce livre : Bella Ciao - Alessandra Riggio - L'amant vert éditions - 9782931055298Je vais informer Saule.
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Bonjour ! J'essaye de charger une critique principale sur "Groenland le pays qui n'était pas à vendre" mais j'obtiens un retour d'indisponibilité du site avec message d'erreur HTTP500. Pourtant, une critique principale a été chargée il y 3 minutes sur le site, qui semble donc disponible.
Bonjour ! J'essaye de charger une critique principale sur "Groenland le pays qui n'était pas à vendre" mais j'obtiens un retour d'indisponibilité du site avec message d'erreur HTTP500. Pourtant, une critique principale a été chargée il y 3 minutes sur le site, qui semble donc disponible.Bonjour, Eric
J'ai pu créer une critique sur ce livre, critique que j'ai ensuite supprimée.
As-tu réessayé?
Sur un autre navigateur?
Bonjour ! J'essaye de charger une critique principale sur "Groenland le pays qui n'était pas à vendre" mais j'obtiens un retour d'indisponibilité du site avec message d'erreur HTTP500. Pourtant, une critique principale a été chargée il y 3 minutes sur le site, qui semble donc disponible.
Bonjour, Eric
J'ai pu créer une critique sur ce livre, critique que j'ai ensuite supprimée.
As-tu réessayé?
Sur un autre navigateur?
Je n'ai qu'un seul navigateur, qui n'avait pas posé problème jusqu'à présent.
Je vais retenter d'un autre ordinateur dans l'après-midi...
Le problème devait être chez moi : j'ai redémarré ma session de navigation et c'est passé. Mais je ne sais pas pourquoi j'ai dû redémarrer ma session ! :D
Je me demande si il n'y avait pas un bug lié à la longueur du titre de la critique, j'ai vu une erreur sur le serveur causée par ca. Mais je ne comprend pas pourquoi c'est passé après ... Je regarderai demain si je sais reproduire.
Nouvelle erreur rencontrée lors de la saisie de ce livre : Bella Ciao - Alessandra Riggio - L'amant vert éditions - 9782931055298
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Il y avait un problème quand l'ISBN n'est ni à la Bnf ni chez Amazon, je corrige..
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