Justice pénale, le tournant
de Jean Danet

critiqué par Veneziano, le 22 juillet 2008
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Ses maux et remèdes face à une évolution sécuritaire
Ce livre est édité chez Folio, donc destiné au grand public. Il analyse les dérapages de la justice pénale, qui sont de nature structurelle.
Il me paraît accessible, et est assez abondamment illustré, ce qui le rend attrayant. Les passages consacrés à des réformes ponctuelles peuvent être éludés, sans que cela nuise à la compréhension de la suite.

La justice pénale est submergée par les réformes incessantes, par l'accroissement de la répression, le manque de moyens humains et matériels, accrue par la complexité du droit. Sa nouvelle mission consiste en un contrôle de l'évolution sécuritaire de la société, voulue par le législateur. Selon une étude du Conseil de l'Europe, la France connaît le budget le plus faible par habitant pour la justice d'Europe de l'ouest, et ses effectifs sont comparables à ceux de la moitié du XIXème siècle.
Les conséquences en sont des conditions pénitentiaires qui se dégradent, alors qu'il existe des peines alternatives à la privation de liberté, au moins aussi bénéfiques pour l'Etat, telles que l'amende et le travail d'intérêt général. Aussi, a-t-on assisté à l'explosion des prisonniers de plus de 60 ans. Notamment sous l'évolution du Conseil constitutionnel, la réinsertion sociale des détenus a été développée.
La plus grande complexité des règles fait d'autant accroître les délais d'instruction, et, du même coup, ceux de la détention provisoire, et la pénalisation entraîne celle des emprisonnements et réclusions. L'augmentation des délais de jugement entraîne condamnation de la France par la Convention européenne des droits de l'homme. La dignité des prisonniers est mise en cause. Face à la perte de crédibilité de la prison, les peines alternatives et le bracelet électronique sont des solutions

La montée de la répression se traduit par la coexistence entre mesures de sûreté et d'autres peines, toutes deux renforcées, l'instauration de peines-planchers. Outre, la création de nouvelles infractions, trente ont vu leur peine aggravée depuis l'entrée en vigueur de l'actuel Code pénal, de 1994. La complexification a été accentuée par l'internationalisation des sources du droit et des contraintes.
Ce complexité croissante du droit a des effets sur les délais de jugement, aggravés par les saisines abusives au pénal, en complément des actions civiles.