Propriété littéraire et artistique
de Pierre-Yves Gautier

critiqué par Veneziano, le 24 avril 2016
(Paris - 40 ans)


La note:  étoiles
Le lien entre le droit, les lettres et autres oeuvres
Les auteurs bénéficient de droits patrimoniaux, du fait des oeuvres qu'ils créent, en littérature comme dans d'autre domaines. Une branche du droit est ainsi apparue, depuis la Révolution, en 1792, pour leur offrir une protection sur leurs biens provenant de leur esprit. Il est lui-même l'une des composantes du droit de la propriété intellectuelle, l'autre étant celui de la propriété industrielle (des dessins et modèles).
Cet ouvrage est l'une des références en la matière. Il commence par répertorier les types d'oeuvres protégées, qui doivent faire l'objet d'une originalité minimale, qu'elles soient originelles ou composites, c'est-à-dire des adaptations d'autres préexistantes.
Il est ensuite exposé le droit moral qu'ils détiennent dessus, qu'il cèdent généralement à la société chargée de l'éditer ou de la produire. Ce régime juridique nécessite d'étudier les relations matrimoniales de l'artiste, l'avenir du bien en cas de succession, la règle de la protection de soixante-dix / septante ans après sa mort. Puis sont notamment examinées les sociétés qui régissent de manière collective les droits des auteurs.

Cette matière est assez technique et embrasse un grand nombre de branches du droit privé, du droit civil principalement, un peu du droit commercial avec les sociétés et du droit pénal avec le délit de contrefaçon, dont le plagiat est une variante.
Mais l'auteur présente l'intérêt et la qualité d'exposer les choses de manière aussi claire qu'exhaustive, ce qui permet au grand public de pouvoir le consulter, à mon sens. Et aussi est-ce la préoccupation qui m'a tenu en le soumettant ici, d'autant plus que le sujet concerne les lectrices et lecteurs que nous sommes, qui nous penchons de près aux auteurs. Il m'a semblé qu'il s'agissait d'un thème qui nous intéressait particulièrement et d'un ouvrage qui pouvait approfondir nos connaissances et réflexions utilement.