Droit du cinéma
de Pascal Kamina

critiqué par Veneziano, le 8 mars 2015
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Financer et gérer la création cinématographique
La France s'enorgueillit du degré quantitatif de création cinématographique, que permet ses systèmes de financements publics, pour devenir le troisième pays producteur de films. Un Code du cinéma et de l'image animée, adopté en 2009, reprend l'essentiel du droit antérieur, apparu depuis 1956, avec quelques modifications structurelles.
La diffusion de films est soumise à une autorisation préalable, avec une censure possible (cf l'affaire Baise-moi, notamment), l'exploitation de salles également. Les premiers films et ceux d'art et d'essai, pour faire vite, peuvent bénéficier d'une avance sur recettes. A chaque stade, de la conception à la diffusion en salles, existent des aides publiques, de l'Etat comme des collectivités locales.
Le Conseil national du cinéma et de l'image animée est substitué au Conseil national de la cinématographie, tout en gardant le sigle CNC. Il perd son pouvoir réglementaire, et passe du régime d'autorité administrative indépendante à celui d'établissement public, avec une tutelle du Ministère à l'appui, qui reprend partiellement la main.

Les différentes étapes des autorisations et des aides publiques, de la création à la diffusion, sont exposées méthodiquement, à l'instar des différents chapitres du Code institué en 2009.
Cet ouvrage est didactique, assez clair, mais demeure réservé aux professionnels. Le style reste assez technique, un dictionnaire juridique demeurant utile pour la plupart des lectrices et des lecteurs. Mais il est éclairant, et fait apprendre l'architecture générale du système, avec les pistes pour approfondir les points désirés. Il apparaît comme une référence, étant le plus complet en la matière.