Droit des médias : Droit français, européen et international
de Emmanuel Derieux, Agnès Granchet (Co-auteur)

critiqué par Veneziano, le 10 avril 2011
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Un droit composite et technique, aux sources complexes et éparses
Le droit dit de la communication devient "polytechnique", en raison des domaines d'interventions à réguler. Cela le rend donc composite, par là même complexe à appréhender dans son ensemble. Il en va de même des sources, intervenant pour régir chacun des segments de la matières, les médias de presse écrite, audiovisuels, le cinéma, l'affichage, les communications électroniques, avec une spécificité pour la communication politique.
Ce droit est complexifié par l'internationalisation de ses sources et l'implication des droits européens, le droit économique de l'Union européenne et le droit des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe.

Toutes les branches du droit sont sollicitées, le droit administratif quand des autorisations sont demandées, comme les visas cinématographiques, les autorisations d'émettre, le contentieux des arrêtés de saisies de publications, les sanctions à la réglementation audiovisuelle, émise par l'autorité administrative indépendante ad hoc (le Conseil supérieur de l'audiovisuel), le droit civil pour les réparations en cas de préjudice subi, financières ou d'obligation de droit de réponse ou de rectification, le droit pénal pour les infractions de presse créées par la loi de 1881, modifiée (injures, diffamations, outrages à l'autorité publique), le droit des affaires pour les sociétés de presse, le droit social pour les professions de presse, leur représentation.

Ce droit complexe n'est pas unifié, ce qui n'est pas une source d'intelligibilité, dans une matière aussi polymorphe : c'est la principale critique des co-auteurs. Leur ouvrage est exposé de manière thématique, sur un mode didactique, ce qui est rassurant pour des universitaires, et accessible à presque tous. Déjà copieux, il est amplement suffisant pour une première approche de néophytes, et nécessite tout de même approfondissement pour les professionnels.
Il est assez émouvant de toucher du doigt ce qui paraît évasif et complexe, et qui paraît déjà bien plus clair, quand on comprend les causes et objectifs d'un état du droit épars, fatalement diffus dans l'esprit du citoyen lambda, comme je le suis.